Intervention de Jean-Paul Deneuville

La France est un pays de transit, mais la taxe poids lourds n'est pas une réponse. Elle est en effet centrée sur les courtes distances et les ressortissants étrangers utilisent les autoroutes. D'ailleurs 35 % de la TIPP acquittée sur les autoroutes l'est par les transporteurs étrangers, alors que cette part est de 25 % s'agissant de la taxe poids lourds.

Concernant les émissions de CO2, il ne faut pas confondre le transport motorisé dans son ensemble et les camions de transport de marchandises. Nous représentons ainsi 34 millions de tonnes sur 118 millions de tonnes et 8 % des émissions. Avec la charte des engagements volontaires agréée par l'ADEME, nous sommes déjà engagés dans une démarche de réduction annuelle de 300 000 tonnes des émissions et comptons passer à 500 000 tonnes annuelles d'ici deux ans. Le vrai potentiel de réduction des émissions de CO2 se situe dans le transport routier et l'effet lié au report modal est secondaire.

Je ne partage pas certains propos sur les subventions. Dans un souci d'objectivité, je souhaite qu'outre l'étude qui sera réalisée sur les externalités des différents modes de transport, une « opération vérité » soit également réalisée sur le volume des concours publics accordés à chaque mode. A cet égard, je pense que le système ferroviaire est largement privilégié.

En matière de circulation, on est aujourd'hui à la croisée des chemins avec la décentralisation, l'autorisation des 44 tonnes ou la taxe poids lourds. Il nous faut impérativement une approche coordonnée car avec quatre catégories d'acteurs, il n'y a plus de politique générale des routes en France.

Concernant la Bretagne, il s'agit bien de savoir si le coût de la taxe poids lourds sera intégralement répercuté dans les prix de vente. Ce qui est à craindre, c'est que toute la chaîne économique doive internaliser la taxe dans ses coûts sans pouvoir la reporter sur le prix final, ce qui pose le problème de la compétitivité de nos entreprises. C'est pourquoi nous plaidons en faveur d'une répercussion sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises. Malgré la modulation de 25 %, certaines activités très locales sans possibilité de report modal connaîtront indiscutablement des difficultés.

Sur l'effet relatif entre la France et l'Allemagne, j'insiste sur un point, qui explique sans doute le reste : la France est le pays le plus caboté d'Europe, tout en étant celui qui recourt le moins au cabotage. De plus, elle est le pays dont la part internationale est la plus faible d'Europe, compte tenu de l'absence de compétitivité de ses entreprises, pour une raison simple : 84 % de la valeur ajoutée produite par nos entreprises est sociale et environnementale contre 60 % en Allemagne.