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Intervention de Daniel Bursaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :
Je reviens un instant sur les montants attendus. La taxe devrait rapporter 1,2 milliard d'euros pour le réseau national, et de l'ordre de 150 millions d'euros pour le réseau local taxable tel qu'il est défini aujourd'hui. Cet écart s'explique dans la mesure où la circulation sur le réseau local taxable est inférieure à celle du réseau national taxable. De plus, les écarts de perception au kilomètre sont assez conséquents. Pour être tout à fait transparents à l'égard des collectivités, le système mis en place assurera une comptabilité des recettes.
