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Intervention de Daniel Bursaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :
Voici deux éléments de réponse. Sur ce point, la loi est claire et précise : il s'agit d'assurer un encadrement économique. Le réseau local taxable doit être celui sur lequel existe un report significatif de trafic. Dans ce cadre, la première définition du réseau sera rapidement adoptée par un décret. Nous avons prévu des systèmes de surveillance en accord avec les conseils généraux concernés, pour faire évoluer ce réseau tous les deux ou trois ans, en fonction de ce qui se passe réellement.
Sur la question du coût de perception du système, moins il y aura de trafic sur le réseau taxé, plus le coût de perception en pourcentage sera élevé.
