Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Bursaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :
Pour le réseau local taxable, la décision relève d'un décret en conseil d'Etat pris après avis des collectivités concernées.
