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Intervention de Daniel Bursaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :
Je n'en suis pas convaincu. Comme je le disais au tout début de notre débat, l'une de nos préoccupations provient des souhaits différents des conseils généraux. Certains départements ne veulent aucun réseau local taxable. Nous allons de ce type de cas, comme en Bretagne, à la situation inverse où l'on nous réclame de 700 à 800 kilomètres de réseau local taxable. A partir de là, nous avons essayé de définir une position équilibrée pour tenir compte très précisément des critères de la loi telle qu'elle a été votée, qui sera envoyée au Conseil d'Etat.
