Intervention de Daniel Bursaux

Nous nous efforçons donc d'assurer une continuité et une longévité dans le système, qui est appelé à vivre, et nous en ferons un bilan global au bout de deux ans.

Sur les délais, la loi a été votée fin 2008, et nous espérons une mise en oeuvre de la taxe en 2012. Les délais restent très ambitieux, en comparaison de ce qui a été réalisé dans les Etats voisins.

En ce qui concerne le coût de perception, il résulte de la concertation qui a été menée. L'entreprise retenue est celle qui était la moins chère à cet égard, et les coûts sont assez proches de ceux constatés en Allemagne, légèrement supérieurs à 20 % de la recette totale. Deux raisons expliquent ce montant élevé. Premièrement, nous taxons le réseau non autoroutier, sur lequel il y a un peu moins de trafic en moyenne que sur le réseau autoroutier. L'assiette est donc moins favorable. D'autre part, cela s'explique par un coût d'amortissement rapide, puisque le partenariat est conclu sur une dizaine d'années. Il est probable que si le système se poursuit au-delà de ces dix années, le coût diminuera.

Pour répondre à Fabienne Keller, le système GPS sera souple en cas de modification du réseau local, et cela ne coûtera pas plus cher.

Je ne reviens pas sur le financement de l'AFITF, qui a été largement évoqué.

Enfin, sur la Bretagne, l'abattement tel qu'il a été voté est évidemment prévu dans le contrat de partenariat. Nous avons d'ailleurs longuement discuté de ce sujet avec les acteurs socio-économiques bretons.