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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Estiot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Alain Estiot, directeur général « qualité » du consortium Toll Collect :
En Allemagne, les taux de perception sont inférieurs à 15 %, pour revenir sur ce que disait M. Bursaux.
Les problèmes d'interopérabilité sont d'actualité. D'après la réglementation européenne, il doit y avoir, à terme, un contrat et un « On Board Unit » pour chaque transporteur. Tout cela est en cours de développement. Il reste à confirmer qu'il faut un « business plan » pour chaque participant. En France, vous serez en quelque sorte les pionniers de ces nouvelles règles, ce qui rajoutera certainement une contrainte que nous n'avions pas à l'époque en Allemagne.
