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Intervention de Daniel Bursaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :
Je voudrais formuler deux éléments de réponse supplémentaires. Par rapport à votre question, Monsieur le Président, nous avons été, au niveau de l'administration, très étonnés qu'il n'y ait pas de réponse d'un système dérivé de Toll Collect. Nous avons été surpris qu'il n'y ait pas une entreprise porteuse de ce projet qui vienne se positionner sur l'appel d'offre français.
En ce qui concerne le Grand Paris, par rapport au contrat de plan Etat/région tel qu'il avait été négocié en 2005/2006, le Gouvernement a chargé le préfet de négocier un mandat particulier supplémentaire, dont le chiffre est de l'ordre de 100 millions d'euros par an jusqu'en 2014, financé sur le budget de l'AFITF.
