Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Havard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Henri Havard, inspecteur des finances chargé de la sous-direction des droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects :
Nous sommes aujourd'hui à moins de 20 % de coût d'intervention, même si ce montant reste élevé. Nous serons le premier système européen totalement interopérable, c'est-à-dire reproductible dans l'ensemble de l'Europe. Cela fait partie du coût, car ce système permettra à un consortium de pouvoir passer dans tous les pays d'Europe. Je rappelle qu'à l'époque, ces contraintes d'interopérabilité ne pesaient pas sur Toll Collect. Une partie de l'investissement est donc liée à la question de l'interopérabilité.
