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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Birraux
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 18 janvier 2011 : 1ère réunion
Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs — Présentation du rapport d'information
Claude Birraux, rapporteur, président de l'OPECST :
Pour le laboratoire souterrain de Bure, les départements et les communes bénéficient d'une redevance ad hoc équivalente, calée sur le modèle de la taxe sur les installations nucléaires de base.
