Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Modernisation du congé maternité — Examen des amendements

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

Je crois savoir que Catherine Procaccia va rectifier son amendement car elle est bien consciente que, dans sa rédaction actuelle, il se substitue au texte actuel du code du travail, qui fixe la durée légale du congé de maternité, ce qui n'est vraisemblablement pas son intention.

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