Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Modernisation du congé maternité — Examen des amendements
Alain Vasselle :La rapporteure peut-elle nous expliquer son avis défavorable, puisque c'est un amendement de conséquence qui découle de la décision que nous venons de prendre à l'article 1er ?
