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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Modernisation du congé maternité — Examen des amendements
Muguette Dini, présidente :Non, ce n'est pas réellement un amendement de conséquence. L'adoption du précédent n'est pas conditionnée à l'adoption de celui-ci.
