Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claire-Lise Campion
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Modernisation du congé maternité — Examen des amendements, amendement 1
Claire-Lise Campion, rapporteure :Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 1 se substitue au texte du code de travail : il n'y a plus de durée minimale légale.
