Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Modernisation du congé maternité — Examen des amendements
Muguette Dini, présidente :Le transfert au père des quatre semaines, que vous préconisez, se fait donc dans le cadre des vingt semaines prévues par la proposition de loi.
