Intervention de Jean Desessard

Les sénateurs écologistes partagent l'avis de leurs collègues socialistes et CRC-SPG. Nous refusons les régressions apportées par les députés et ne voterons pas le texte en l'état.

Je rappelle, au passage, que la procédure de vote par scrutin public au Sénat est inconstitutionnelle puisque la délégation de vote est limitée à un mandat. Ce système est particulièrement antidémocratique lorsque nous adoptons des grandes lois de société !