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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture
Alain Milon, rapporteur :Les amendements identiques n° 30 et 40 suppriment l'alinéa 6, rétabli par l'Assemblée nationale. Celui-ci crée une présomption de faute pour défaut d'information de la parentèle.
Les amendements n° 30 et 40 sont adoptés.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
