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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 1
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 1 supprime le premier alinéa introduit par les députés. Inscrire sur la carte vitale que l'assuré « a été informé de la législation relative au don d'organe » semble peu utile. La solution du Sénat suffit : informer l'assuré, par un courrier joint à la carte vitale, qu'il peut refuser le don d'organes.
