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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 21
Alain Milon, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 21 de Marie-Thérèse Hermange qui satisfait une exigence de la Cnil.
L'amendement n° 21 est adopté.
L'article 18 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
