Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 8

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 8 rétablit le texte voté par le Sénat en première lecture. Inclure la conservation des gamètes et de tissus germinaux dans l'AMP, explique le rapport du professeur Jouannet au nom de l'académie de médecine, serait source de confusion - ces actes ont pour but de préserver la fertilité, non de procréer - et soumettre ces pratiques aux règles de l'AMP est impossible, puisqu'un grand nombre de personnes qui y recourent ne vivent pas en couple ou ne sont pas en âge de procréer. Ensuite, la loi peut autoriser la vitrification ovocytaire ; en revanche, en cas de risque sanitaire majeur, le retrait de l'autorisation doit relever de la compétence du ministre de la santé.

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