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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 8
Alain Milon, rapporteur :L'autorisation relève clairement du domaine de la loi tandis que les conditions de son retrait sont d'ordre réglementaire.
L'amendement n° 8 est adopté.
L'article 19 C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
