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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 23
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 23 car la rédaction de l'amendement n° 39 de François-Noël Buffet me semble meilleure. La différence entre les deux amendements est le sort réservé aux couples pacsés.
L'amendement n° 39 est adopté.
L'amendement n° 23 est rejeté.
L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
