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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 15
Alain Milon, rapporteur :Oui. En outre, elle concerne les seuls embryons pour lesquels il n'y a plus de projet parental, ceux auxquels le couple a renoncé.
L'amendement n°°15 est adopté.
L'article 20 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
