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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture
Jean Desessard :Tranchée, mais non résolue ! Quel statut pour ces enfants nés à l'étranger par la gestation pour autrui (GPA) ? Je soutiendrai cet amendement en séance.
