Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je crains que cet amendement ne soit pas recevable dès lors qu'il contredit la règle de l'entonnoir qui prévaut en seconde lecture.

L'amendement n° 20 est rejeté.

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