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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 17
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable au n° 17 qui, comme nombre des amendements suivants, est contraire à ce que nous venons d'adopter. Mais cet amendement a le mérite de la cohérence, ce qui n'est pas le cas du texte qui vient de l'Assemblée nationale. Ou on interdit, ou on n'interdit pas, mais on ne peut pas faire les deux en même temps.
L'amendement n° 17 est rejeté.
L'amendement n° 25 est déclaré satisfait.
L'amendement n° 26 est rejeté.
L'amendement n° 27 est déclaré satisfait.
L'amendement n° 29 est rejeté.
Défavorable à l'amendement n° 28.
