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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 28
Alain Milon, rapporteur :En première lecture, le Sénat a demandé la ratification de cette convention, l'Assemblée nationale a voté conforme cet article. Il est inutile d'en faire à nouveau mention dans cet article.
L'amendement n° 28 est rejeté.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
