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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 33
Alain Milon, rapporteur :Mon amendement n° 33 propose de revenir à la version du Sénat, c'est-à-dire à l'obligation d'organiser un débat public avant tout projet de réforme en matière de bioéthique.
