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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 33
Gilbert Barbier :Mieux vaut en laisser l'initiative au CCNE.
L'amendement n° 33 est adopté.
L'article 24 ter A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
