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Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 34

Photo de Alain Milon

Alain Milon, rapporteur :

Mon amendement n° 34 propose de rétablir une clause de révision de la loi.

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