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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 34
Alain Milon, rapporteur :Mieux vaut prévoir cinq ans pour que le délai effectif ne dépasse pas les sept ans...
L'amendement n° 34 est adopté, ainsi que l'amendement identique n° 16.
L'amendement n° 18 devient sans objet.
L'article 24 ter B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
