Intervention de Jean-Louis Lorrain

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 35

L'avant-texte concernant ces espaces régionaux circule actuellement, mais leur création, d'une grande complexité, demandera beaucoup de temps.

L'amendement n° 35 est adopté.

L'article 24 quater A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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