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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 36
Alain Milon, rapporteur :Mon amendement n° 36 prend acte du fait que la promotion de la recherche sur les causes de la stérilité n'entre pas dans les compétences de l'agence de la biomédecine (ABM).
L'amendement n° 36 est adopté.
Mon amendement n° 37 supprime l'obligation, excessivement formelle et lourde, d'organiser chaque année un débat au Parlement en séance publique sur le rapport annuel de l'ABM.
L'amendement n° 37 est adopté.
L'article 24 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
