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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 38
Alain Milon, rapporteur :Mon amendement n° 38 rétablit la déclaration d'intérêts pour les membres du conseil d'orientation de l'ABM.
L'amendement n° 38 est adopté, ainsi que les amendements identiques n° 19 et 24.
L'article 24 quinquies A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
