Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 4 juillet 2006 : 1ère réunion
Philippe Richert, président de la mission d'information :a résumé à son tour les données du problème : compte tenu des abattements de crédits imposés au ministère de la culture, et des premiers rattrapages effectués, il reste encore environ 200 millions d'euros à compenser pour assurer une bonne couverture par les crédits de paiement des autorisations de programme prévues ; les crédits consacrés chaque année aux monuments historiques devraient être augmentés, en outre, d'une centaine de millions d'euros, pour atteindre 350 millions d'euros.
Il a indiqué que la mission s'attacherait en outre à approfondir l'examen des mécanismes de délégation des crédits déconcentrés, la perspective de gels ou d'annulations de crédits en cours d'année étant peut-être responsable de certains des atermoiements des services du ministère de la culture dans l'engagement des dépenses, alors que le ministère des finances assure que 80 % des crédits sont notifiés dès le mois de février.
Enfin, il a jugé surprenant que l'administration des finances ne dispose d'aucune évaluation quant au coût fiscal des exonérations intéressant le patrimoine.
