Intervention de Véronique Cayla

a fait part, tout d'abord, de ses motifs de satisfaction pour l'ensemble du secteur cinématographique en France.

Elle a indiqué, ainsi, que la Commission européenne avait validé les mécanismes français de soutien au cinéma et à l'audiovisuel. Ces mécanismes incluent le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, à la distribution des films de cinéma, aux salles de cinéma et le soutien à l'industrie vidéographique, ainsi que le dispositif de crédit d'impôt accordé à ce secteur.

Elle s'est félicitée, également, de l'augmentation considérable de la fréquentation en salle, de l'ordre de 20 % pour le premier semestre 2006, alors que l'année 2005 avait été marquée par un recul du nombre des entrées, de 10,9 % par rapport à 2004, démontrant ainsi que la vitalité du cinéma était conditionnée par une offre de films attractive.

Cette embellie, inespérée, écarte les craintes d'ordre structurel qui pèsent sur l'industrie cinématographique en raison du développement des nouvelles technologies de diffusion.

Puis elle a annoncé que la part de marché des films français était estimée à près de 50 % sur les cinq premiers mois de l'année 2006, ce qui constitue un niveau historique. Les Etats-Unis, l'Inde et la Corée sont les seuls pays à atteindre de tels niveaux pour leur cinéma national ; la France se situe très largement en tête devant les autres pays européens dans ce domaine. Elle a fait observer que le succès du cinéma français, qui repose à la fois sur des comédies et des films d'auteur, s'inscrit dans un phénomène structurel marqué par une demande forte de films ancrés dans un terroir local, tendant à pondérer l'engouement pour les films de dimension internationale, dans un monde préoccupé par la mondialisation.

Elle a abordé, ensuite, la politique contractuelle engagée avec les collectivités territoriales, qui vise à faire du secteur du cinéma et de l'audiovisuel un véritable pôle de développement culturel et économique local. En ce qui concerne la production cinématographique et audiovisuelle, l'abondement du CNC, depuis 2005, selon la règle du « un euro du CNC pour deux euros de la collectivité », a contribué à accélérer le processus, qui remporte actuellement un véritable succès.

L'ensemble des régions françaises a signé une convention triennale avec le CNC et l'Etat, et un volet relatif à l'exploitation sera proposé lors de la négociation des nouvelles conventions, qui viendra compléter les aides locales déjà existantes.

a poursuivi son panorama du secteur cinématographique en faisant part de plusieurs sujets d'inquiétude, liés essentiellement aux mutations technologiques. Après avoir souligné que l'ère numérique bouleversait l'ensemble de la sphère des médias, elle a fait remarquer que la diffusion des technologies numériques dans les salles de cinéma représenterait un coût important pour les exploitants, et ne permettrait la réalisation d'économies que dans le secteur de la distribution, nécessitant ainsi la recherche d'un équilibre financier. Elle a considéré qu'une attention particulière devrait être portée à la promotion et à la protection de la diversité culturelle.

Elle a insisté, enfin, sur les mutations profondes induites par l'évolution numérique sur les professions du cinéma, citant en exemple les métiers de chef-opérateur et de cadreur, qui pourraient être remplacés, à l'avenir, par des informaticiens, ou des castings qui pourraient faire appel à des acteurs virtuels.

Elle a indiqué qu'en septembre prochain, serait créé un comité d'évaluation du dispositif de soutien, comportant des professionnels du secteur, afin d'examiner la pertinence et l'efficacité des mécanismes au regard de leurs objectifs. Elle a cité, par exemple, la nécessaire évolution du pouvoir d'injonction du médiateur du cinéma.

a fait état, ensuite, des difficultés enregistrées, en 2006, par la gestion du fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel, en raison de la diminution concomitante, en 2005 et pour la première fois depuis leur création, du produit des trois taxes qui l'alimentent :

- celle sur les billets de cinéma, qui a souffert d'une baisse de la fréquentation ;

- celle sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision, en légère baisse ;

- et la taxe sur la vidéo, dont le produit s'est effondré en raison du développement à la fois du téléchargement illégal et de la vidéo à la demande.

Elle a précisé que le produit de ces taxes s'améliorerait un peu en 2006, mais que la situation resterait tendue, un rebond structurel ne pouvant être envisagé qu'à partir de 2008, en particulier grâce à l'ouverture à la publicité télévisuelle du « secteur interdit » de la grande distribution.

Elle a insisté sur la nécessité d'alimenter désormais le fonds par des « recettes de demain », afin d'en assurer la pérennité sur dix ans. Il lui est apparu indispensable d'envisager rapidement de taxer les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), en contrepartie du taux préférentiel de taxe sur la valeur ajoutée sur les abonnements (à 2 %) dont ils bénéficient.