Intervention de Michèle Alliot-Marie

a précisé que le recours en cassation, devant le Conseil d'Etat, de la décision prise en référé par le tribunal administratif n'avait été introduit par les associations que le 6 janvier 2006, soit une semaine après le départ du Clemenceau du port de Toulon. Elle a indiqué que les normes appliquées en Inde sur le chantier retenu pour le démantèlement du navire étaient les normes françaises et internationales et que leur application s'accompagnait d'une formation des personnels encadrant les 30 à 60 personnes appelées à intervenir sur le chantier, d'un contrôle permanent et de vérifications sanitaires. Elle s'est interrogée sur les garanties supplémentaires qui auraient pu être apportées dans ces conditions déjà très sécurisées. Elle a estimé que l'information du Parlement avait été assurée et qu'il était légitime que l'opinion publique ressente un certain malaise, dans la mesure où il a été difficile au ministère de se faire entendre dans les médias, qui n'ont ouvert leurs colonnes et leur antenne qu'aux détracteurs des choix du Gouvernement. Elle a observé que cette tendance commençait à s'inverser. Elle a par ailleurs fait valoir que l'obstacle majeur au retraitement des navires en Europe était l'absence de demande d'acier retiré des opérations de retraitement, alors que ce besoin est avéré dans certains Etats tiers, comme l'Inde.

Elle a indiqué que l'amiante retiré de la coque avait fait l'objet d'opérations d'enfouissement et qu'à l'occasion de ces opérations, des irrégularités et un manque de rigueur avaient été constatés de la part de la société Technopure, chargée des opérations de désamiantage. Les quantités enfouies ne correspondaient pas aux quantités déclarées par la société qui avaient servi de base à sa rémunération, ce qui a conduit le ministère de la défense à déposer une plainte. Le différentiel était important, puisqu'il portait sur près de 30 % du travail qui devait être effectué et s'établissait à environ trente tonnes.