Intervention de Thierry Breton

Après avoir indiqué aux membres de la commission qu'il se tiendrait à leur disposition pour une nouvelle audition destinée à répondre à toutes les questions qu'ils se poseraient encore à l'issue de la présente réunion, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté les points importants du budget pour 2007.

En premier lieu, il a indiqué que, pour 2007, le budget de l'Etat diminuait en volume, puisqu'il ne devait progresser que de 0,8 % en valeur, soit 1 point de moins que l'inflation prévisionnelle. Ainsi, l'Etat s'engageait résolument dans le plan quinquennal de retour à l'équilibre budgétaire en 2010.

En deuxième lieu, M. Thierry Breton a précisé que l'objectif formulé en loi de finances pour 2006 de contenir le déficit public à 2,9 % du PIB devait être largement atteint, puisqu'à la faveur d'une croissance proche de 2,5 %, située en haut de la fourchette prévue, et de bonnes rentrées d'impôt sur les sociétés (dont M. Jean Arthuis, président, s'était déjà fait l'augure, comme le ministre a tenu à le relever), il était attendu 5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires, qui, intégralement réaffectés au désendettement, devaient aussi ramener le déficit public à 2,7 % du PIB. Il était ainsi prévu que le déficit budgétaire s'élèverait à 47,2 milliards d'euros en 2006, soit 4,5 milliards d'euros de moins que le solde voté en loi de finances pour 2006.

En troisième lieu, M. Thierry Breton a annoncé que le déficit budgétaire devait être ramené de 42,7 milliards d'euros en 2006 à 41,6 milliards d'euros en 2007, ce qui correspondait à un déficit public contenu à 2,5 % du PIB ; ce chiffre constituait, d'après lui, une prévision « réaliste et solide ». Le gouvernement disposait, en effet, de quatre leviers pour favoriser le désendettement : la maîtrise des dépenses publiques, l'augmentation des recettes via le soutien de l'activité, les cessions d'actifs « non stratégiques » ainsi que la gestion des administrations qui contribuaient à la dette de l'Etat. Il s'agissait, pour ces dernières, de mieux prévoir leurs besoins de financement et d'éviter toute « dette de confort ».

Alors M. Thierry Breton a précisé que toutes les ressources disponibles pour 2007 serviraient le pouvoir d'achat, aussi bien avec la réforme fiscale votée en loi de finances pour 2006 qu'avec la montée en puissance de la prime pour l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2007. De fait, l'INSEE prévoyait que la hausse du pouvoir d'achat, de l'ordre de 2,3 % en 2006, s'établirait à 2,8 % en 2007, le différentiel de 0,5 point s'expliquant par les mesures précitées.

Enfin, il a soutenu que le budget obéissait à un principe de responsabilité, avec peu de dépenses nouvelles pour 2007, et répondait à l'exigence de vertu budgétaire, notant, en particulier, que les 41,6 milliards d'euros de déficit prévisionnel s'avéraient inférieurs au montant des investissements, qui devaient représenter 43,6 milliards d'euros en 2007.