Intervention de Jean-François Copé

a, pour sa part, attiré l'attention sur le fait que le budget présenté conciliait une baisse de la dépense, une baisse des impôts, une baisse des déficits et une baisse de la dette. Dans un contexte d'augmentation de certaines dépenses inéluctables, telles que les retraites des fonctionnaires, les priorités se trouvaient cependant financées. En particulier, les grandes lois de programmation étaient respectées, qu'il s'agisse de la loi de programmation militaire, de la loi de programmation pour la justice, en passe d'être exécutées à 100 %, de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) et de l'aide publique au développement. Par ailleurs, l'Etat allait honorer ses engagements auprès de la sécurité sociale ainsi que des collectivités territoriales, avec la reconduction du contrat de croissance et de solidarité, qui représentait une augmentation de 985 millions d'euros, et le versement de 500 millions d'euros supplémentaires pour financer le revenu minimum d'insertion (RMI).

a alors indiqué que l'ensemble de ces objectifs avait pu être concilié grâce à la méthode des audits. Ces derniers avaient été menés auprès de tous les ministères afin que « chacun » participe à l'effort ; en définitive, pour 2007, le ministère de la justice voyait ses crédits le plus augmenter. Les audits avaient désormais couvert 100 milliards d'euros de dépenses sur les 270 milliards d'euros attribués aux différents ministères. Il en avait notamment résulté la possibilité de ne pas remplacer 15.000 départs à la retraite en 2007, ainsi que des économies substantielles, qu'il s'agisse, par exemple, de la maîtrise du coût des achats avec un gain de 10 % portant sur un montant de 13 milliards d'euros, ou d'une gestion plus rigoureuse du parc immobilier.

Enfin, M. Jean-François Copé a détaillé le « paquet fiscal » pour 2007, d'un volume modéré puisqu'il comprenait seulement un dispositif en faveur des entreprises en forte croissance, une amélioration du crédit d'impôt pour les dépenses d'hébergement des personnes âgées, et le renforcement de la prime pour l'emploi. Il a précisé que l'équilibre du budget pour 2007 était fondé sur des hypothèses prudentes avec, notamment, une élasticité des recettes fiscales au PIB établie à 1,2 et un baril de pétrole estimé à 70 dollars. Quoi qu'il en soit, le Conseil constitutionnel avait désormais pris acte de la sincérité du budget à l'occasion de l'examen de la loi de règlement pour 2005, et la Cour des comptes était désormais appelée à procéder à la certification des comptes.