Intervention de Marc Massion

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 septembre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances — Loi de finances pour 2007 -Audition de Mm. Thierry Breton ministre de l'économie des finances et de l'industrie et jean-françois copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Photo de Marc MassionMarc Massion :

a déploré que la réforme de l'impôt sur le revenu se soit traduite par une remise en cause de sa progressivité, avec une dépense fiscale concentrée sur les 10 % des foyers les plus imposés. Il n'a pas retrouvé, dans le budget pour 2007, une quelconque traduction de l'engagement gouvernemental de « débusquer » et de faire disparaître les niches fiscales. Par ailleurs, il a estimé que l'évolution des dotations aux collectivités territoriales aboutissait finalement à léser ces dernières. Il a constaté que les chiffres précités de l'INSEE concernant l'évolution du pouvoir d'achat ne correspondaient pas au « ressenti » de la population, qui observait plutôt une stagnation de celui-ci. Enfin, les 15.000 départs à la retraite non remplacés dans la fonction publique lui paraissaient incompatibles avec le problème des banlieues, qui exigeait des moyens importants pour l'éducation nationale. Au total, il a estimé que le budget devait permettre de faire « bonne figure » jusqu'au printemps 2007, après quoi il serait certainement difficile d'en tenir toutes les promesses.

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