Intervention de Thierry Foucaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 septembre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances — Loi de finances pour 2007 -Audition de Mm. Thierry Breton ministre de l'économie des finances et de l'industrie et jean-françois copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

a noté que la priorité de ce budget était la réduction de la dette publique et a conclu que, en 2007, l'Etat dépenserait moins avec davantage de recettes fiscales. Il a souhaité obtenir des précisions sur la répartition de la réduction de l'impôt sur le revenu selon les différentes tranches de revenus. Il a estimé que l'accroissement du nombre de personnes bénéficiaires de la prime pour l'emploi traduisait l'augmentation du nombre des salariés sous-rémunérés. Il a, enfin, considéré que la dotation de compensation de la taxe professionnelle servait de variable d'ajustement de l'évolution de l'enveloppe des concours de l'Etat aux collectivités territoriales et a souhaité savoir si le gouvernement envisageait de modifier les modalités de répartition de cette enveloppe.

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