Intervention de Edmond Hervé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Bilan de la décentralisation — Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Une commune ne peut pas vivre de manière isolée et entretient nécessairement des relations avec d'autres collectivités ou structures publiques. Je souhaiterais donc savoir quelles sont, selon vous, les relations qu'une commune peut entretenir avec un département en tant que collectivité territoriale, mais aussi en tant que niveau déconcentré de l'Etat dans le cadre actuel de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et du contexte de mutation des services déconcentrés de l'Etat ?

Quelle est la position de l'AMF sur la question des maires délégués en cas de fusion de communes ?

Qu'en est-il également de la position de l'AMF sur la fiscalité locale et les ressources des communes ?

Enfin, l'AMF a-t-elle travaillé, ces dernières années, à la recherche de réponses aux questions qui se posent sur le statut de l'élu local, et notamment sur le statut du maire ?

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