Intervention de Rémy Pointereau

Quelle est la position de l'AMF sur le seuil d'application du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux et donc pour la mise en oeuvre du fléchage pour la désignation des conseillers communautaires ? Il semblerait en effet que l'AMF ait été favorable au seuil de 500 habitants. Or, comme j'ai pu le constater, dans mon département par exemple, ce seuil suscite des réticences fortes chez les élus qui le souhaitent plus élevé afin de « dépolitiser » les débats électoraux.

Par ailleurs, les nouvelles commissions de coopération intercommunale (CDCI) sont en train de se mettre en place ; elles seront réunies par les préfets à la fin du mois d'avril. Ces derniers ont réalisé un travail important au niveau des communes isolées et au niveau des communautés de communes de moins de 5 000 habitants. Toutefois, certaines réticences demeurent. Il en va notamment ainsi de certaines communautés de communes, y compris de plus de 5 000 habitants, qu'il est envisagé de faire fusionner avec des EPCI de zones urbaines. Ces communautés correspondent à une envie et à une habitude de travailler ensemble de la part des communes qui les constituent. N'y a-t-il pas un risque que de telles fusions fassent voler en éclat l'unité qui les anime et qui va souvent au-delà des sensibilités politiques ? Quelle est la position de l'AMF en la matière ?