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Intervention de Jacques Pélissard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Bilan de la décentralisation — Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf
La décentralisation s'est incontestablement révélée positive. Les lois de 1982-1983, à l'époque contestées par certains, étaient bonnes, comme l'ont ensuite été celles qui ont poursuivi le mouvement, en particulier la loi de 2004.
Ce bilan positif concerne bien entendu la gestion de nos espaces territoriaux, en particulier de nos communes, qui en ont directement bénéficié. Il porte aussi sur l'évolution culturelle des maires : quand ils étaient sous tutelle de l'Etat, les maires avaient une responsabilité allégée et une tendance à n'être « que » les représentants des habitants - en situation de demande, ou de contestation par rapport à l'Etat. La responsabilité impliquée par la décentralisation a transformé les élus locaux : elle leur a imposé de s'inscrire dans une véritable démarche de gestionnaire, en se posant la question de ce qu'il faut pour leur territoire, de ce qui est important pour son devenir, des efforts fiscaux susceptibles d'être demandés aux habitants... Tout cela, c'est un changement culturel, porteur de responsabilisation des maires, qui me paraît tout à fait intéressant.
La loi de 2004 a complété le mouvement, en particulier sur le plan intercommunal. En 2002, j'avais, en ma qualité d'élu local, pris l'initiative de mutualiser les services de la ville et ceux de l'intercommunalité par la création d'une direction générale commune des services. La chambre régionale des comptes, tout en trouvant l'idée bonne, m'a dit que c'était totalement illégal. Elle avait raison : je ne pouvais pas avoir un même personnel - un directeur général et deux directrices adjointes - intervenant sur la ville et sur l'intercommunalité, avec le paiement par l'un ou par l'autre. La loi du 13 août 2004 a modifié les choses en permettant expressément la mutualisation des services entre les communes et l'intercommunalité. La loi du 16 décembre 2010 a d'ailleurs amplifié ce phénomène. Tout ce mouvement va également dans le sens d'une responsabilisation des élus et d'une meilleure qualité de la gestion locale.
