Intervention de Jacques Pélissard

Pour répondre à cette question, je crois qu'il faut faire une distinction entre deux niveaux d'intervention. Il y a d'abord le niveau national, à l'échelle duquel l'AMF s'efforce, dans le cadre d'une démarche de partenariat, de conserver les savoir-faire, les compétences, les connaissances pour irriguer les propres services municipaux. C'est par exemple ce que nous faisons dans le cadre du CERTU (centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques). Puis, il y a une démarche plus locale, consistant à recourir, au niveau des intercommunalités, à des bureaux d'études qui puissent faire face au désengagement de l'Etat, à la disparition des DDE ou des DDA sur les prestations qu'elles assumaient auparavant. C'est une nécessité pour les intercommunalités ; elles en ont juridiquement la possibilité, mais c'est effectivement une charge qu'elles supporteront dorénavant au lieu et place de l'Etat.

Pour répondre à l'interrogation de M. Rémy Pointereau sur les fusions impliquant des communautés de communes de plus de 5 000 habitants, il me semble que le premier paramètre à prendre en compte devrait être la volonté de la communauté elle-même : si une communauté de communes de plus de 5 000 habitants veut rester seule avec son fonctionnement antérieur, il me paraît normal que sa volonté de rester dans cet ensemble qui a fait ses preuves, soit respectée.