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Intervention de Jacques Pélissard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Bilan de la décentralisation — Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France :
C'est vrai : selon le seuil de population, la mutualisation peut être opérée soit dans le cadre intercommunal, soit dans le cadre départemental. L'expérience a d'ailleurs déjà été conduite. Cela a déjà été tenté, que le département, dans le secteur rural en particulier, mette en place un bureau d'études départemental. Donc, là, il y a une masse de dossiers à traiter, il y a une masse suffisante de compétences, avec une bonne mutualisation ; mutualisation impossible, dès lors qu'on a vingt ou trente mille habitants. Au-delà, il faut une mutualisation organisée par le département.
