Intervention de Pierre André

Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Examen du rapport

Photo de Pierre AndréPierre André, rapporteur :

a ensuite expliqué, à propos de la cinquième partie, consacrée à la cohésion sociale, qu'il était nécessaire d'assurer le succès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, chargée de mener des actions en faveur des populations des quartiers en difficulté. Les nouveaux contrats urbains et de cohésion sociale et un accompagnement renforcé des actions associatives devraient permettre d'assurer une coordination plus satisfaisante des différents acteurs en charge de la cohésion sociale. Dans cette perspective, il conviendra de renforcer et de pérenniser, après évaluation, le rôle des associations qui sont des acteurs essentiels de la politique de la ville dans les quartiers, en leur donnant les moyens d'une action dans la durée et en engageant une réflexion sur un véritable statut du bénévole.

S'agissant de la sixième partie, relative au volet financier et budgétaire de la politique de la ville, il a indiqué que l'estimation des crédits de la politique de la ville était très difficile, comme le montre le débat récurrent sur les crédits spécifiques et les crédits de droit commun. Les informations disponibles en ce domaine sont peu fiables, ainsi que l'a d'ailleurs noté avec sévérité la Cour des comptes. Ce constat est confirmé par les réponses très décevantes apportées par les préfectures au questionnaire adressé par la mission. En outre, l'émergence de nouveaux opérateurs et le renforcement des outils de péréquation soulèvent plusieurs interrogations, qu'il s'agisse du rôle de la délégation interministérielle à la ville en matière budgétaire, du fait désormais de l'existence des deux agences, ou du renforcement de la place de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale comme outil de la politique de la ville. Il a estimé que ce renforcement ne s'était pas accompagné d'un suivi approprié, alors que la DSU a connu une progression très sensible et que son effet péréquateur est incontestable. Des améliorations sont donc à apporter pour rendre cet outil plus efficace.

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