Intervention de Pierre André

a enfin abordé la septième et dernière partie, relative à la nécessaire évolution institutionnelle de la politique de la ville et aux aménagements qui doivent être apportés à sa gouvernance, du niveau ministériel jusqu'au niveau local. Les modalités de cette gouvernance ne sont plus véritablement adaptées à l'évolution de la politique de la ville et à ses nouveaux enjeux. En particulier, les changements de périmètre et l'évolution incessante du cadre ministériel empêchent une évaluation satisfaisante dans la durée des actions menées. Tout plaide donc pour une nouvelle organisation centrale de la politique de la ville autour d'un ministère d'Etat à la ville, au logement et à l'aménagement du territoire afin de permettre une approche globale du développement urbain.

S'agissant plus particulièrement de la Seine-Saint-Denis, le rapporteur a estimé qu'il convenait d'apporter une réponse spécifique et novatrice aux difficultés de ce département, qu'il s'agisse de problèmes urbains, de chômage, de discrimination et de sécurité : à cet égard, la création, pour la durée de la législature, d'un secrétaire d'Etat à la Seine-Saint-Denis, au-delà de la symbolique, traduirait la nécessité d'une action forte à mener pendant plusieurs années. Dans le même sens, une loi spécifique à la Seine-Saint-Denis, susceptible de déroger au droit commun, pourrait être proposée et comporter des dispositions expérimentales aménageant les compétences des collectivités territoriales pour une durée limitée en leur donnant des moyens nouveaux. Plus généralement pour la région parisienne, il serait opportun de rechercher dans un proche avenir une meilleure coordination des actions de l'Etat et des collectivités territoriales, par exemple en élaborant un schéma régional d'orientation pour la ville permettant de fixer des priorités et des actions communes en matière de foncier, de logement et de transports.