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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mahéas
Mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Examen du rapport
Jacques Mahéas :a indiqué que le récent projet de loi adopté par le Sénat sur la lutte contre la délinquance prévoyait des dispositions relatives à l'ouverture du service citoyen national aux étrangers.
