Intervention de Pierre André

a rappelé que la mission avait engagé ses travaux depuis plus de 6 mois et que ceux-ci avaient donné lieu à de nombreux échanges. Il ne s'est pas déclaré favorable, par principe, à une position d'unanimité qui pourrait conduire certains à renoncer à leurs idées et aboutir à vider le rapport de sa substance.

Il a indiqué que le rapport pourrait être modifié sur un nombre limité de points évoqués lors de la présente réunion, et que les groupes ont la possibilité de faire parvenir des contributions écrites.

Il a considéré qu'il était important que la publication des propositions de la mission ne soit pas retardée à l'excès, compte tenu de l'attente très forte des quartiers sensibles et de la tension existante. En ce qui concerne la Seine-Saint-Denis, il a justifié le caractère exceptionnel des recommandations formulées dans le rapport par la situation très particulière de ce département qui se trouve être à la fois l'un des plus riches de France, mais également celui où la pauvreté est la plus présente, avec un niveau d'administration inférieur à la moyenne nationale. Cette situation nécessite une action spécifique, notamment pour coordonner les interventions dans le logement, la gestion des transports et du foncier.

Il a estimé inopportun d'établir un ordre de priorité entre les propositions du rapport, chacune ayant son importance, et il a souligné le souci d'objectivité qui l'avait inspiré, notamment, dans la formulation des propositions concernant les deux grands débats actuels, trop souvent traités de manière partisane, que sont la police et la carte scolaire.

Il a refusé de reprendre à son compte la terminologie relative à l'inemployabilité de certains habitants des quartiers sensibles, préférant s'en tenir au constat d'un décalage entre les besoins des entreprises et l'éducation nationale, qui aboutit à ce qu'une partie de l'offre d'emploi ne peut être satisfaite.

Le rapporteur a ensuite apporté les précisions suivantes :

- la question des transports urbains sera un point central des prochains contrats urbains de cohésion sociale et devrait pouvoir bénéficier de l'appui des fonds structurels ;

- il est préférable, plutôt que de réclamer de nouveau une grande réforme de la fiscalité locale, de s'en tenir à des propositions plus réalistes sur l'amélioration de la péréquation ;

- la question importante de la discrimination territoriale et ethnique a reçu une première réponse dans des textes législatifs récents et par la création et l'élargissement des pouvoirs de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ;

- il n'est pas souhaitable que le rapport de la mission s'engage sur des propositions trop précises sur les niveaux administratifs à privilégier en région Ile-de-France, ce qui l'amènerait à dépasser le cadre de ses travaux ;

- la proposition du rapport concernant le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) autoriserait les départements à financer le différentiel de loyer résultant des opérations de rénovation urbaine.

En conclusion, le rapporteur a insisté sur la nécessité d'une publication rapide du rapport de la mission d'information.